Blocage de DZ Fan Store par Orange, Bouygues et SFR : un précédent juridique inédit

Depuis des années, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) bloquent des sites piratés, des plateformes de streaming illégal ou des contenus à risque. Mais cette fois, la situation est différente : le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de DZ Fan Store, un site de vente en ligne accusé de tromperie commerciale et de contrefaçon de logos de la Fédération algérienne de football (FAF). Une décision qui ouvre un nouveau chapitre dans l’usage des mesures de blocage.

Le site DZ Fan Store se présentait comme le distributeur officiel des produits de la sélection algérienne, vendant maillots, équipements et merchandising. Pourtant, la FAF n’a aucun lien avec cette plateforme, et les produits vendus ne correspondent pas aux équipements officiels. Le préjudice est double : une atteinte directe aux droits de propriété intellectuelle et un dommage réputationnel, avec des clients mécontents de leurs commandes. Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des FAI, souvent associés à la lutte contre le piratage, mais rarement impliqués dans des cas de contrefaçon commerciale.

Le tribunal a donné 15 jours aux FAI (Orange, SFR, Bouygues, Free) pour appliquer le blocage via des méthodes techniques comme le DNS ou le filtrage IP. La durée de cette mesure est fixée à 12 mois, une période inédite pour un blocage lié à une affaire de contrefaçon. Cette décision marque un tournant : pour la première fois, un tribunal français utilise le blocage internet pour protéger les droits d’une fédération sportive étrangère, élargissant ainsi le périmètre des mesures possibles.

Le site pourrait réapparaître sous un autre domaine, comme souvent observé dans ces cas. Pour les consommateurs, le blocage signifie qu’ils ne pourront plus accéder au site depuis la France. Mais les acheteurs déjà impactés devront maintenant négocier des remboursements. Cette affaire pourrait devenir un précédent, ouvrant la voie à des blocages similaires pour des affaires de contrefaçon ou de tromperie commerciale, même si les enjeux restent complexes. Et si vous vous demandez si ce genre de mesure restera courante, la réponse dépendra des prochaines décisions des tribunaux et de l’évolution des lois sur la propriété intellectuelle. 🟣

Sources

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À très vite sur l’EternoStation.