Jeux vidéo : LFI propose de préserver l’accès après fermeture

Un jeu acheté peut devenir inutilisable quand le service dont il dépend ferme. La proposition de loi n° 3169, déposée le 15 septembre 2026 et portée par Ugo Bernalicis, député LFI, veut garantir la pérennité de l’accès aux jeux vidéo. Son principe est de permettre la fin de l’exploitation commerciale sans priver les acheteurs de toute possibilité d’utiliser le jeu. Il s’agit d’une proposition, pas d’une nouvelle obligation déjà en vigueur.

Le texte envisage un relais par la Bibliothèque nationale de France lorsque l’exploitation cesse et qu’aucune solution ne garantit effectivement l’accès. Les ayants droit devraient transmettre les éléments nécessaires à la conservation et au fonctionnement du jeu. Une plateforme publique permettrait sa mise à disposition, sans nouvelle facturation pour les personnes ayant déjà acquis un droit d’accès avant la fermeture. Les conditions d’application dépendraient notamment de décrets.

L’enjeu technique va au-delà d’une copie des fichiers. Un jeu peut dépendre d’une authentification, d’un serveur qui exécute une partie de ses règles ou d’autres services distants. Conserver le client installé sur le PC ne garantit donc pas qu’il fonctionne encore. Une solution durable doit aussi préciser ce qui est repris, qui l’exploite et comment les joueurs y accèdent. C’est ce travail concret qui déterminerait l’utilité d’un dispositif de préservation.

Cette proposition ouvre un débat sur la continuité d’un achat numérique et les moyens d’une institution de conservation. Son adoption, son financement et ses modalités restent des étapes distinctes. Les joueurs peuvent en consulter le texte pour juger les solutions envisagées ; ils ne doivent pas y voir l’assurance que leurs bibliothèques sont déjà protégées. L’intérêt du sujet tient à cette question très pratique : que reste-t-il d’un achat lorsque l’infrastructure indispensable disparaît ?

Sources

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À très vite sur l’EternoStation.