ChatGPT classé VLOSE par la Commission européenne : les nouvelles règles du DSA

1 septembre 2026 0 Par eternos974

La Commission européenne a fait une déclaration inattendue : ChatGPT est désormais classé comme un « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) sous le Digital Services Act (DSA). Une décision qui place OpenAI sous une lumière nouvelle, avec des obligations strictes et des sanctions potentielles qui pourraient atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial. C’est une page tournée pour l’IA générative, qui doit désormais s’adapter à un cadre réglementaire inédit.

Le DSA, entré en vigueur en 2023, impose des exigences spécifiques aux services qui dépassent 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. ChatGPT, qui a franchi ce seuil, est désormais soumis à des obligations supplémentaires. Parmi celles-ci, des audits annuels indépendants, une transparence renforcée sur les algorithmes, et une évaluation systématique des risques liés à la diffusion de contenus illicites ou à l’impact sur les mineurs. OpenAI doit aussi partager des données avec les régulateurs et des chercheurs, une exigence qui pourrait poser des défis techniques et juridiques.

Les conséquences de cette classification sont concrètes. En cas de non-conformité, les amendes peuvent être colossales. L’exemple de Temu, qui a été sanctionné de 200 millions d’euros en mai pour des manquements similaires, montre à quel point la Commission européenne est prête à agir. Pour OpenAI, le délai de quatre mois pour se conformer est court, mais le risque de se voir imposer des mesures radicales est réel. La Commission a également le pouvoir de demander des informations confidentielles sur le service, un levier qui pourrait influencer la manière dont ChatGPT est développé ou utilisé en Europe.

Cette décision n’affecte pas seulement OpenAI. Reddit et Roblox, classés comme VLOP (très grandes plateformes en ligne), subissent des obligations comparables. Cependant, le cas de ChatGPT est unique : pour la première fois, un service d’IA générative est requalifié comme moteur de recherche. Une interprétation qui a suscité des débats, car le chatbot peut chercher des informations sur le web pour répondre aux utilisateurs. La Commission a choisi de s’inscrire dans une logique large, soulignant que la régulation ne vise pas la concurrence, mais la protection des utilisateurs et la responsabilité des plateformes.

Reste à voir comment OpenAI va s’adapter. Le DSA ne force pas à ouvrir des écosystèmes ou à modifier des fonctionnalités, contrairement au Digital Markets Act (DMA). Mais les exigences sur la transparence, les audits et la modération des contenus pourraient entraîner des changements subtils dans l’expérience utilisateur. La question est : ChatGPT va-t-il devenir un service « européen » en se conformant aux règles de l’UE, ou s’opposera-t-il à cette classification ? La réponse pourrait bien déterminer l’avenir de l’IA générative sur le continent.