L’Europe tranché sur les VPN et le géoblocage : qui est responsable ?

Le Journal d’Anne Frank, un manuscrit iconique datant de 1942, est devenu un cas d’école pour les tribunaux européens. En 2021, une association belge a mis en ligne l’œuvre complète, en s’appuyant sur le fait qu’elle est tombée dans le domaine public en Belgique. Mais les Pays-Bas, qui l’ont protégée jusqu’en 2037, ont exigé un géoblocage pour empêcher les Néerlandais d’accéder au contenu. Un simple VPN suffisait à contourner cette restriction, déclenchant une bataille juridique qui a fini par se retrouver devant la Cour de Justice européenne (CJUE).

L’arrêt rendu en juillet 2026 a confirmé un point crucial : le géoblocage reste légal, même s’il peut être contourné. La CJUE a affirmé que la responsabilité ne revenait pas aux fournisseurs de services (comme Netflix) ou aux fournisseurs de VPN, mais exclusivement à l’utilisateur final. Un VPN est considéré comme un outil neutre, comparable à un navigateur ou à une connexion internet. Ce qui signifie que, juridiquement, il n’y a pas de violation du droit d’auteur tant que le service de streaming a respecté les règles de géoblocage.

Cette décision a des implications concrètes pour les utilisateurs. Elle valide le fait que les géoblocages servent à respecter les droits d’auteur, même si des outils techniques permettent de les contourner. Pour les fournisseurs de VPN, c’est une clarification : ils ne sont pas tenus de bloquer l’accès à des contenus géobloqués, contrairement à ce que prévoit la France depuis janvier 2026. Cette dernière a en effet imposé à des services comme Proton de bloquer certains sites de streaming sportif, une mesure qui entre en contradiction avec la logique européenne.

L’arrêt de la CJUE ouvre toutefois des questions. Si la France continue d’appliquer ses lois, qu’en sera-t-il si le Luxembourg est contraint de trancher sur la légalité de ces obligations ? L’affaire du Journal d’Anne Frank a permis de clarifier un point flou du droit numérique, mais elle ne résout pas les tensions entre les pays européens. Les utilisateurs de VPN restent donc dans une zone grise : ils peuvent contourner les restrictions, mais ils portent seuls la responsabilité juridique. Une situation qui laisse la porte ouverte à de futurs débats sur la liberté d’accès à l’information et la protection des droits d’auteur.

Sources

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À très vite sur l’EternoStation.